(Syndicat national des journalistes CGT)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants

Suppléant

(Société civile des auteurs multimédia)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants

Titulaire